Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site ainsi que l’ensemble des achats effectués par des clients situés en France.

L’accès au site, la navigation ou la validation d’une commande impliquent l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants conformément à l’article 1240 du Code civil.

Toute activité réalisée depuis le compte utilisateur relève de la responsabilité du titulaire du compte.

Le site peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• D’utilisation contraire aux présentes conditions.
• D’informations inexactes ou trompeuses.
• D’utilisation frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du site.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site ou de données fournies de manière inexacte par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés avec des descriptions détaillées et des informations relatives à leurs caractéristiques principales conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Des différences mineures peuvent exister entre les photographies affichées et les produits livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des matériaux utilisés.

Les prix sont exprimés en euros et comprennent l’ensemble des taxes applicables conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

Le site peut modifier les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commandes et paiement

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit.
• Ajout du produit au panier.
• Validation des informations de livraison.
• Choix du mode de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

La commande est confirmée après réception du paiement et envoi d’une confirmation conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.

La livraison est assurée exclusivement en France.

• Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.
• Les commandes passées avant 16:30 sont traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16:30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables après l’expédition de la commande.

En cas de difficulté liée à la livraison, le service client peut être contacté.

6. Annulation de commande

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation.

• Les commandes non expédiées et validées depuis moins de 48 heures peuvent être annulées sur demande.
• Dans cette situation, un remboursement intégral est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation n’est plus possible.

Dans cette situation, le client doit attendre la réception du produit et exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

En raison des contraintes liées à la gestion logistique et à la disponibilité des produits, aucun échange direct n’est proposé.

Les retours sont acceptés dans les situations suivantes :

• Produit non conforme à la commande.
• Produit défectueux ou endommagé lors de la livraison.
• Exercice du droit de rétractation avec produit retourné dans son état d’origine.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis remis au client lors de la livraison.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Le délai effectif de réception des fonds dépend des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes.
• Le service client.
• La sécurité du site et la prévention des activités frauduleuses.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les traitements de données reposent sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD.

9. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

10. Contact — Service client

Email : orderstatus@rinararoom.com

Téléphone : +81 (802) 912 82 30

Adresse : 479-1 MAKINO, YAMADA-CHO, HIMEJI-SHI, HYOGO-KEN 679-2114, JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France

Nous appliquons les dispositions du Code de la consommation ainsi que celles du Code civil afin d’assurer une utilisation du site conforme aux exigences prévues par la législation française.