Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de protection des données informe les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles traitées sur le site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Cette politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs effectuant une navigation, une commande, une demande de contact ou toute autre interaction sur le site.

2. Principes de collecte et de traitement des données

Le traitement des données personnelles respecte les principes prévus à l’article 5 du RGPD.

Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles sont collectées pour des finalités précises, explicites et communiquées à l’utilisateur au moment de la collecte.

Limitation des finalités

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes et des livraisons.
• Le traitement des retours et remboursements.
• Le service client et le suivi des demandes.
• La sécurité du site et la prévention des utilisations frauduleuses.
• Les communications autorisées par l’utilisateur.

Minimisation des données

Seules les données strictement nécessaires au traitement des commandes, aux obligations administratives et au fonctionnement du site sont collectées.

Exactitude des données

Les données personnelles sont mises à jour et rectifiées lorsque cela est nécessaire conformément à l’article 16 du RGPD.

Limitation de la conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

3. Base juridique du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service client.
• Le consentement de l’utilisateur pour certains services facultatifs.
• L’intérêt légitime lié à l’amélioration des services, à la sécurité du site et à la prévention des abus.
• Le respect des obligations légales et administratives applicables en France.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement des données personnelles.
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de certaines demandes conformément à l’article 12 du RGPD.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Données relatives aux commandes : jusqu’à 5 ans à compter de la dernière transaction.
• Données nécessaires aux obligations comptables et administratives : durée prévue par l’article L123-22 du Code de commerce ainsi que par l’article 289 du Code général des impôts.
• Données utilisées pour les communications : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur.

Conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures de sécurité sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles :

• Connexions sécurisées.
• Contrôle des accès aux données.
• Sauvegardes régulières des systèmes.
• Surveillance technique continue des infrastructures.

6. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Prestataires de paiement.
• Prestataires de livraison.
• Prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

Ces destinataires traitent les données conformément à l’article 28 du RGPD.

Les transferts de données effectués en dehors de l’Espace économique européen respectent les articles 44 à 49 du RGPD et reposent sur des garanties appropriées assurant un niveau de protection suffisant.

7. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par le site, qui veille au respect des obligations prévues par le RGPD ainsi qu’à la protection des droits des utilisateurs.

8. Contact — Service client

Email : orderstatus@rinararoom.com

Téléphone : +81 (802) 912 82 30

Adresse : 479-1 MAKINO, YAMADA-CHO, HIMEJI-SHI, HYOGO-KEN 679-2114, JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30 (hors jours fériés)

Zone de livraison : France